Termes et conditions

Les conditions générales (« Conditions ») sont un ensemble de termes juridiques définis par le propriétaire d'un site Web. Ils établissent les termes et conditions qui régissent les activités des visiteurs sur un site Web, ainsi que la relation entre les visiteurs du site et le propriétaire du site.

Les CGU doivent être définies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site Internet. Par exemple, un site Web qui propose des produits à des clients dans le cadre d'opérations de commerce électronique requiert des conditions différentes de celles d'un site Web qui fournit uniquement des informations.    

Les Conditions offrent au propriétaire du site Web la possibilité de se protéger contre une éventuelle responsabilité juridique.